Mentions légales

Selon les dispositions de la loi sur l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lejardindelavilaine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://lejardindelavilaine.fr est édité par SARL MS35
Adresse du siège social : 15 Cours de la Vilaine 35510 Cesson-Sévigné
Téléphone : 0223502213
Email : ms35@gmail.com
RCS : RCS Rennes B 929927135
SIRET : 92992713500012

Hébergement assuré par : ovh
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 59100 Roubaix France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com

Internaute : toute personne physique ou morale capable juridiquement, également organisation, cette dernière utilise l’application objet des présentes conditions.
Prestations et Services : Totalité des prestations proposées par https://lejardindelavilaine.fr à disposition des Clients.
Éléments : Tous les éléments informationnels, incluant rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels.
Données utilisateurs : Dénommées « Données » qui correspondent à la totalité des informations détenues par https://lejardindelavilaine.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

L’usage de cette plateforme suppose l’adhésion aux conditions suivantes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, nous recommandons une consultation périodique doivent consulter de manière régulière.
L’accès est permanent sauf exception. Des interruptions techniques sont possibles dans le cadre de la maintenance reste à la discrétion de l’éditeur.

La structure générale du site https://lejardindelavilaine.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Leur reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Les informations sont issues de sources sérieuses. Néanmoins, des erreurs peuvent subsister. Nous nous réservons le droit de correction.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, les textes français et européens sur la protection des données.

Concernant les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation, la responsabilité du traitement incombe à : SARL MS35.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://lejardindelavilaine.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, d’informer complètement sur l’usage des données et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

L’exactitude des données est constamment vérifiée.

Le traitement peut porter sur :

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisations
dans le cadre d’études qualité.

Aucune commercialisation de données n’est pratiquée.

Types de données collectées
Concernant les droits RGPD

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut exercer ses droits sur ses informations. Adressez votre demande au responsable de la protection des données par courrier daté, signé et accompagné d’une copie de la pièce d’identité avec indication claire de l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée ou par courrier électronique avec les mêmes conditions que définies ci-dessus en précisant l’adresse de réponse souhaitée. Le responsable de https://lejardindelavilaine.fr s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://lejardindelavilaine.fr utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://lejardindelavilaine.fr par écrit à l’adresse suivante :

SARL MS35
15 Cours de la Vilaine
35510
Cesson-Sévigné
Email : ms35@gmail.com

Afin de donner suite, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://lejardindelavilaine.fr corrige, mette à jour ou supprime en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)

La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, spécialement relatives à la conservation réglementaire.

De plus, les utilisateurs ont la possibilité de saisir auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

https://lejardindelavilaine.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers des pays tiers non reconnus par l’UE sans notification préalable.

Pour autant https://lejardindelavilaine.fr reste libre du choix de ses sous-traitants à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées spécialement qu’elles restent confidentielles.

Néanmoins, si une faille de sécurité était détectée celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://lejardindelavilaine.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, nous mettons en œuvre des technologies éprouvées comme pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Il subsiste toujours un risque résiduel.

Si une violation de données était identifiée, les personnes impactées seraient immédiatement informées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’information complète sur la sécurité est garantie.

Vos données personnelles ne sont jamais divulguées sans votre connaissance, ni communiquée ou vendue à des entreprises tierces. Uniquement en cas de cession d’activité, les données pourraient être transférées, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lejardindelavilaine.fr

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Il contient les paramètres techniques de connexion et de navigation. Ces fichiers ne peuvent pas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://lejardindelavilaine.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Cela nous aide à optimiser l’expérience utilisateur.

Pour optimiser votre expérience, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés en bloc ou par catégorie.

En cas de désactivation ou suppression des cookies, certaines fonctionnalités pourraient être restreintes. La compatibilité pourrait être affectée selon votre configuration.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dysfonctionnements, causées par la désactivation de ces technologies.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente, les instructions sont disponibles dans les paramètres de votre logiciel de navigation en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux. Leur installation nécessite votre accord.

https://lejardindelavilaine.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (tags, pixels de suivi, balises transparentes) via des prestataires spécialisés en analytics pouvant être localisés à l’étranger avec stockage des données associées.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Ces outils servent à analyser le comportement des utilisateurs (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Les prestataires d’analytics agrègent les statistiques de navigation afin d’élaborer des études d’usage et de performance.

Des liens externes sont présents sur https://lejardindelavilaine.fr, mis en place avec l’autorisation de https://lejardindelavilaine.fr. Néanmoins, nous ne pouvons garantir le contenu des liens sortants, notre responsabilité ne saurait être engagée pour ces contenus externes.

En continuant votre navigation, vous consentez à l’usage des cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement grâce aux outils de configuration décrits, étant entendu que certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

La loi française s’applique à tout différend relatif au site. Seuls les tribunaux parisiens sont compétents.

Politique de confidentialité : https://www.lejardindelavilaine.fr/politique-de-confidentialite/
Politique de cookies : https://www.lejardindelavilaine.fr/politique-de-cookies-ue/
Conditions Générales : https://www.lejardindelavilaine.fr/conditions-generales/